Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION (Dernière mise à jour juillet 2022)

Ce site Web et/ou ses sites et applications mobiles (le « Site ») sont détenus et exploités par HAMJOUY LIMITED (la « Société »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent à votre utilisation de ce Site. Tout achat de produits ou services disponibles sur ce site est régi par les conditions d'achat (les « conditions d'achat ») figurant sur le site Web de la Société concernée, lesquelles sont incorporées aux présentes par référence. De plus, votre utilisation de ce site est régie par la politique de confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes par référence.

Sur le Site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la Société. La Société met ce site à votre disposition, y compris l'ensemble des informations, des outils et des services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation. Votre utilisation continue de ce site vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, AINSI QUE L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET LES AUTRES POLITIQUES OU ACCORDS MENTIONNÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, AVANT D'UTILISER LE SITE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DÉCRITES DANS LA SECTION « RÉSOLUTION DES LITIGES » CI-DESSOUS.

Intégrité des données

Vous déclarez que tous les renseignements, données et autres éléments que vous fournissez sur ce site ou à la Société par tout autre moyen sont véridiques, exacts, à jour et complets. Vous êtes responsable de la mise à jour et de la correction des renseignements que vous avez fournis sur ce site, le cas échéant.

Avis de confidentialité

Une copie de l'avis de confidentialité applicable à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et au traitement des renseignements personnels sur ce site est disponible à l'adresse beatyshare. Vous consentez à ce que tous les renseignements personnels que nous obtenons à votre sujet (par ce site, par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen) soient recueillis, stockés et traités conformément aux termes de la politique de confidentialité.

Licence et accès au Site

Tout le contenu disponible sur ce site (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, la conception, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces, le code et les logiciels, ainsi que leur sélection et leur disposition) sont la propriété exclusive de la Société, de ses concédants ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres lois applicables.

La Société vous accorde une licence limitée pour accéder à ce site et l'utiliser à des fins personnelles. Sauf indication contraire, vous pouvez accéder au contenu de ce site, le copier, le télécharger et l'imprimer pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque ou autres mentions de propriété figurant dans le contenu. La Société, ses concédants ou fournisseurs de contenu conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle associés au contenu disponible sur le Site, et vous fournissent ce contenu sous licence révocable en tout temps à la seule discrétion de la Société. La Société interdit strictement toute autre utilisation du contenu disponible sur le site, y compris, mais sans s'y limiter :

Tout téléchargement, copie ou autre utilisation du contenu ou du site à des fins concurrentes à la Société ou au profit d'un autre fournisseur ou d'un tiers ;

Toute mise en cache, tout lien non autorisé vers le Site ou tout cadrage de tout contenu disponible sur le site ;

Toute modification, distribution, transmission, représentation, diffusion, publication, téléchargement, licence, rétro-ingénierie, transfert ou vente, ou création d'œuvres dérivées, de tout contenu, produit ou service obtenu sur le site que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition (comme la propriété intellectuelle d'un tiers) ;

Tout téléchargement, publication ou transmission de tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d'un ordinateur ; l'utilisation de tout matériel ou logiciel destiné à intercepter ou à obtenir subrepticement des informations (telles que des données système ou des renseignements personnels) du Site (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de techniques de « scraping » ou autres techniques d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données) ; ou toute action imposant ou susceptible d'imposer (à la seule discrétion de la Société) une charge déraisonnable ou disproportionnée à son infrastructure, ou d'endommager ou d'entraver son bon fonctionnement.

Vous êtes responsable de l'accès au site, lequel peut entraîner des frais de tiers (tels que des frais de fournisseur d'accès à Internet ou de connexion). De plus, vous devez fournir tout l'équipement nécessaire à l'accès au site et en êtes responsable. Vous ne pouvez contourner aucune mesure mise en place pour empêcher ou restreindre l'accès à ce Site. Tout accès non autorisé au Site (y compris tout accès ou utilisation impliquant de quelque manière que ce soit un compte que vous pourriez créer sur le Site ou tout appareil que vous pourriez utiliser pour y accéder) mettra fin à l'autorisation ou à la licence qui vous a été accordée par la Société.

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription de toute personne à ce site, de radier toute personne de ce site et d'interdire à toute personne de l'utiliser pour quelque raison que ce soit, et de limiter ou de résilier votre accès ou votre utilisation du site à tout moment et sans préavis. La Société ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du contenu disponible sur ce Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers non affiliés à la Société. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation n'affectera aucun autre droit ou recours auquel la Société pourrait prétendre, en droit ou en équité.

Contenu que vous soumettez

Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous soumettez via le site, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et ses droits d'auteur. Vous ne pouvez télécharger, distribuer ou publier sur ce site aucun contenu confidentiel, exclusif, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, illégal, nuisible, menaçant, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, vulgaire, blasphématoire, injurieux, harcelant, haineux, à caractère racial, ethnique ou autrement répréhensible, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu encourageant une conduite constituant une infraction pénale, violant les droits d'autrui, engageant la responsabilité civile ou enfreignant toute autre loi applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel ou d'autres informations d'identification, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni induire en erreur quant à l'origine d'un contenu.

En ce qui concerne tout contenu que vous soumettez, publiez, téléversez, publiez ou rendez disponible de toute autre manière via le Site (à l’exception des renseignements personnels, traités conformément à la Politique de confidentialité), vous accordez à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, non résiliable, mondiale, transférable, libre de droits et non exclusive pour utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées et sous-licencier ce contenu ou toute partie de celui-ci, sur tout support. Ce contenu ne sera pas traité comme confidentiel. Par les présentes, vous déclarez, garantissez et vous engagez que : (i) tout contenu que vous fournissez ne comprend aucun élément (y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des images, de la musique ou des vidéos) pour lequel vous n'avez pas le plein droit d'accorder une telle licence à la Société ; et (ii) la Société est libre d'exercer ses droits sur votre contenu et/ou de le mettre en œuvre si elle le souhaite, sans obtenir l'autorisation ou la licence d'un tiers et sans référence à vous ou à toute autre personne.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources exploités par des tiers non affiliés à la Société. Ces liens sont fournis pour votre commodité et constituent un moyen supplémentaire d'accéder aux informations qu'ils contiennent. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou à tout autre matériel disponible sur ces sites ou ressources. L'inclusion de liens vers d'autres sites ou ressources ne constitue pas une approbation du contenu de ces sites ou ressources. Des conditions générales et des politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces sites ou ressources. La Société décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage, perte ou responsabilité causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LES CONDITIONS DE SERVICE OU LES CONDITIONS D'ACHAT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE PREND AUCUN ENGAGEMENT, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N'OFFRE AUCUNE AUTRE CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-CONTREFAÇON DE TOUT CONTENU DES SITES, OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE RÉSULTANT D'UNE CONDUITE OU D'UNE CONDUITE COMMERCIALE.

VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, SERVICES ET PRODUITS QU'IL CONTIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SITE OU À TOUTE FONCTIONNALITÉ OU PARTIE DE CELUI-CI À TOUT MOMENT. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUE L'ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE LE SITE SERA SÉCURITAIRE ; QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERA EXEMPT DE VIRUS ; OU QUE LES RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE SERONT EXACTES, PRÉCISES, ADÉQUATES, UTILES, ACTUELLES, FIABLES OU COMPLÈTES. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU CONTENU DE CE SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION OBTENUS PAR VOUS SUR LE SITE NE CONSTITUENT UNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

Dans certaines juridictions, la loi peut ne pas autoriser l'exclusion de garantie ; l'exclusion de garantie ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez d'assumer l'entière responsabilité de votre utilisation du site, de vos communications avec des tiers, ainsi que de l'achat et de l'utilisation des produits et services disponibles sur les sites de la société. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES TIERS NON AUTORISÉS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION GRATUITEMENT. Français RECONNAISSANT CELA, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR), NI LA SOCIÉTÉ NI SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU AUTRE DÉCOULANT DE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉ À (1) CE SITE, OU TOUT AUTRE SITE OU RESSOURCE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR UN LIEN DEPUIS CE SITE ; (2) TOUTE ACTION QUE NOUS PRENONS OU NE PRENONS PAS À LA SUITE DES COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ ; (3) TOUS PRODUITS OU SERVICES MIS À DISPOSITION OU ACHETÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES OU BLESSURES DÉCOULANT DE TOUTE UTILISATION DE CES PRODUITS OU SERVICES (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT) ; (4) TOUT RETARD OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE PUBLIÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE ; (5) LA MODIFICATION, LA SUPPRESSION OU LA SUPPRESSION DE TOUT CONTENU SOUMIS OU PUBLIÉ SUR LE SITE ; OU (6) TOUTE UTILISATION DU SITE, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ ET L'UTILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU OBTENU À PARTIR D'UN SITE OU D'UNE RESSOURCE LIÉS. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D'UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UN DÉFAUT, D'UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D'UN VIRUS INFORMATIQUE, D'UNE CORRUPTION DE FICHIERS, D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, D'UNE PERTE DE PROFITS DE VOTRE PART, OU D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION, D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D'UNE MODIFICATION, D'UNE PERTE OU D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE TOUT ENREGISTREMENT OU DONNÉE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR DU SITE. VOTRE RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION CI-DESSUS OU TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE.

VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DU SITE OU LIÉE À CELUI-CI DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS SA NÉGOCIATION, SOUS PEINE DE RESPONSABILITÉ. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, TOUT OU UNE PARTIE DE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnités

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre toutes amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de toute nature (y compris les honoraires d'avocats et d'experts) encourus par les parties de la Société et ces parties, et à les défendre contre toute réclamation découlant (1) de votre violation des présentes conditions d'utilisation ; (2) de votre violation des Conditions d'achat ; (4) de votre fraude, de votre faute intentionnelle ou de votre négligence grave ; ou (5) de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Les parties de la Société contrôleront la défense de toute réclamation à laquelle cette indemnisation pourrait s'appliquer et, en tout état de cause, vous ne transigerez sur aucune réclamation sans leur accord écrit préalable.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec elle par voie électronique. Vous consentez à recevoir par voie électronique toute communication relative à votre utilisation de ce Site. La Société communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce Site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfassent à toute exigence légale de forme écrite. Tous les avis de la Société destinés à un client seront réputés délivrés et effectifs dès leur envoi à l'adresse courriel que vous avez fournie sur l'un des sites de la Société.

Publications sur le site

Le site peut permettre aux utilisateurs d'envoyer des messages. La Société n'est pas tenue de vérifier le contenu (y compris les messages) publié ou envoyé via le Site par les utilisateurs et décline toute responsabilité quant à ce contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, ne pas publier ou supprimer ce contenu.

Marques et droits d'auteur

Les marques de commerce, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur le site sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence, fournisseurs de contenu ou autres parties. Il est interdit aux utilisateurs ou à toute partie agissant en leur nom d'utiliser les Marques à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, comme balises méta sur d'autres pages ou sites, sans l'autorisation écrite de la Société ou du tiers éventuellement propriétaire des Marques. Vous ne pouvez pas utiliser de cadres ni recourir à des techniques ou technologies de cadrage pour encapsuler du contenu sur le Site sans l'autorisation écrite expresse de la Société. De plus, vous ne pouvez pas utiliser le contenu du Site dans des balises méta ou toute autre technique ou technologie de « texte caché » sans l'autorisation écrite expresse de la Société. Tout le contenu (y compris les logiciels) disponible sur ou via le site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce et les autres lois applicables.

Réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle

La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Vous êtes informé par les présentes que la Société a adopté et mis en œuvre de manière raisonnable une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs du site Web qui commettent des violations répétées du droit d'auteur. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur de la société les renseignements suivants (pour être effectif, la notification doit être faite par écrit et fournie à notre agent des droits d'auteur) :

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées figurant sur un même site en ligne sont visées par une même notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  l'identification du contenu prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et devant être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi qu'une description de l'emplacement du contenu que vous affirmez en infraction sur le site ;
  votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel ;
  une déclaration de votre part attestant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir en son nom.

  Vous pouvez contacter le représentant de la Société chargé des réclamations pour violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle aux coordonnées suivantes :

  Par courriel : service@goodsca.com

  La Société se réserve le droit de mettre à jour ces coordonnées à l'occasion sans préavis. Nous publierons les coordonnées actuelles sur ce Site.

  Survie des conditions après l'expiration du contrat

  Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation ou tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes conditions d'utilisation imposant ou envisageant des obligations continues à une partie survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions d'utilisation.

  Force majeure

  La Société sera dispensée de l'exécution des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat si elle est empêchée ou retardée, en tout ou en partie, en raison d'un événement ou d'une série d'événements causés ou résultant (1) de conditions météorologiques ou d'autres éléments naturels ou de cas de force majeure ; (2) d’actes de guerre, d’actes de terrorisme, d’insurrections, d’émeutes, de troubles civils ou de rébellion ; (3) de quarantaines ou d'embargos ; (4) de grèves ; ou (5) d'autres causes indépendantes de la volonté de la Société.

  Risque de perte

  Les articles achetés sur le site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat d'expédition. Par conséquent, le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés dès la livraison au transporteur.

  Règlement des différends

  En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous consentez et acceptez sans réserve que : (i) tout litige, controverse, différend ou réclamation découlant du présent contrat ou s’y rapportant, y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout litige relatif aux obligations non contractuelles découlant du présent contrat ou s’y rapportant, soit soumis à l’arbitrage et définitivement résolu conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la soumission de la notification d’arbitrage ; (ii) le droit applicable à la présente clause d’arbitrage sera celui de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») ; (iii) le lieu de l’arbitrage sera Hong Kong ; (iv) le nombre d’arbitres sera d’un, nommé par le Centre d’arbitrage international de Hong Kong ; et (v) la procédure d'arbitrage sera menée en anglais.

Généralités

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ou des conditions d'achat est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, les parties conviennent que le tribunal s'efforcera de donner effet à leurs intentions telles que reflétées dans la disposition. La condition inapplicable sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation ou des conditions d'achat. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif seulement et ne limitent pas leur portée. Les présentes conditions d'utilisation ou les conditions d'achat, ainsi que la relation entre vous et la Société, seront régies par le droit de Hong Kong, dans la mesure où elles ne sont pas dérogées au droit fédéral ou incompatibles avec celui-ci, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Pour toute action non soumise à l'arbitrage, nous acceptons de nous soumettre à la compétence personnelle d'un tribunal situé à Hong Kong.

L'inaction de la Société face à une violation des présentes conditions d'utilisation ou des conditions d'achat, de votre part ou de la part d'autrui, ne saurait constituer une renonciation à son droit d'agir face à des violations ultérieures ou similaires. Si un contenu de ce site, ou votre utilisation du site, est contraire aux lois de l'endroit où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer des lois de votre juridiction et de les respecter.

La Société ne garantit pas qu'elle prendra des mesures contre toute violation des présentes conditions d'utilisation ou des conditions d'achat. Sauf disposition contraire expresse des présentes conditions d'utilisation ou des conditions d'achat, aucun tiers ne bénéficiera des présentes conditions d'utilisation ou des conditions d'achat.

Modifications aux présentes conditions d'utilisation

Vous reconnaissez et convenez que la Société peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d'utilisation à tout moment et de quelque manière que ce soit, en publiant des Conditions d'utilisation révisées sur le Site. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les présentes conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance des modifications que nous y apportons. Votre utilisation continue de ce site après toute modification des Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions d'utilisation ou les conditions d'achat (ni les droits, avantages ou obligations qui en découlent) de plein droit ou autrement sans le consentement écrit préalable de la Société, lequel peut refuser ce consentement à sa seule discrétion. Toute tentative de cession non conforme aux présentes conditions d'utilisation ou aux conditions d'achat sera nulle et non avenue. La Société peut céder les présentes conditions d'utilisation ou les conditions d'achat, en tout ou en partie, à tout tiers, à sa seule discrétion.

Intégralité de l'entente et recevabilité

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente et de l'entente entre vous et la Société concernant l'objet de celles-ci et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet. Afin d'éviter toute ambiguïté, les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi.

Dans certains cas, les présentes conditions d'utilisation et un document distinct contenant des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à un service ou un produit offert par l'entremise de ce site (« conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires, celles-ci prévaudront, sauf disposition contraire expresse de ces dernières.

Une version imprimée des présentes conditions d'utilisation sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur l'utilisation de ce site ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

Comment communiquer avec nous ?

Pour toute question ou commentaire concernant les présentes conditions d'utilisation ou ce site, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse service@goodsca.com